Article 1. OBJET
Les présentes conditions générales, visent à définir entre les parties ci-après dénommées, les modalités juridiques d’utilisation et d’achat de produits par le biais du site internet (www.kambana.store).
Par parties, il est entendu d’une part Kambana SAS, vendant sous le nom de « KAMBANA » au capital de 10 000 €, dont le siège social est sis 43 rue Richard Lenoir, 75011 Paris, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 851124628 et portant le numéro de TVA intracommunautaire suivant : FR 22 851124628.
Joignable à l’adresse électronique suivante :
Ci-après, dénommée « le vendeur »
Et
Toute personne physique ayant la qualité de consommateur et effectuant un achat via le site internet (www.kambana.store).
« l’acheteur » ou le « consommateur ».
En utilisant ce site Internet ou préalablement à toute commande sur ce dernier, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclarez expressément les accepter sans réserve.
Les présentes Conditions peuvent faire l'objet de modifications à tout moment et sans préavis. Il vous incombe de les consulter régulièrement, car les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l'utilisation du site Internet ou lors de la validation de la commande.
Article 2. UTILISATION DU SITE
En utilisant ce site Internet et en passant des commandes sur celui-ci, vous vous engagez à :
1. Utiliser ce site Internet uniquement afin d'effectuer des consultations ou passer des commandes juridiquement valables.
2. Ne passer aucune commande fausse ou frauduleuse. S'il peut être considéré, dans la mesure du raisonnable, qu'une commande de cette nature a été passée, nous serons autorisés à l'annuler et à en informer les autorités compétentes.
3. Nous fournir une adresse électronique, une adresse postale et/ou d'autres coordonnées correctes et exactes. De même, vous nous autorisez à utiliser ces données pour que nous puissions vous contacter le cas échéant. Vos données ne seront pas revendues à des fins publicitaire.
Vous ne pourrez pas passer de commande si vous ne nous communiquez pas toutes les données requises.
En passant une commande sur ce site Internet, vous affirmez que vous êtes âgé de plus de 18 ans et que vous jouissez de la capacité juridique pour conclure des contrats.
Article 3. DISPONIBILITES DES PRODUITS
Afin de respecter nos valeurs et nos engagements et assurer la qualité, les produits vendus sur le site www.kambana.store sont en petites quantités. Tous les achats de produits se font donc sous réserve de leur disponibilité en stock. A défaut, le vendeur en informera le consommateur.
Les produits présentés sont photographiés et sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, les couleurs peuvent légèrement varier par rapport à l’écran et sa luminosité. Le navigateur utilisé peut également ne pas respecter la réalité. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire concernant cette présentation, la responsabilité de KAMBANA ne pourrait être engagée.
Article 4. DISPONIBILITE DES SERVICES
Les articles en vente sur ce site Internet sont disponibles uniquement à la livraison en France métropolitaine. Si vous souhaitez commander des produits et être livrés dans les DOM-TOM, dans un pays membre de l’Union Européenne ou hors UE, vous avez la possibilité de le faire. Dans ce cas, la commande se fait par mail à l’adresse suivante contact.kambana@gmail.com. Nous vous invitons à consulter notre politique de livraisons.
Article 5. VALIDITE DES OFFRES ET TARIFS
Nos offres ne s’adressent qu’à des consommateurs possédant une adresse de livraison en France métropolitaine, en Corse, à Monaco et à Andorre. Pour toute autre commande en dehors de ces zones, les frais de livraison seront à la charge de l’acheteur et payés lors du règlement de sa commande.
La validité de l’offre est en fonction des produits présentés sur le site (www.kambana.store) ainsi que de leur disponibilité en stock. En cas d’indisponibilité du produit, KAMBANA s’engage dans la mesure du possible à vous en avertir avant la validation de votre paiement. A défaut, si le paiement est déjà intervenu, nous vous rembourserons tous les montants versés, y compris les éventuels frais de livraison dans les plus brefs délais, selon le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction. Dans tous les cas, ce remboursement n'entraînera aucun frais à votre charge.
Les prix sont tous indiqués en Euros TTC, livraison comprise pour la France métropolitaine. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. En outre, KAMBANA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la boutique en ligne le jour de la commande sera le seul applicable au Consommateur.
Article 6. FORMATION DU CONTRAT
Pour passer une commande, vous devrez suivre la procédure d'achat en ligne et cliquer sur « Achat ». Il est rappelé qu’en cliquant sur « Achat », vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclarez expressément les accepter sans réserve. Le contrat est formé dès la commande de l’acheteur, formalisé par ce clique.
Vous recevrez ensuite un courrier électronique accusant réception de votre commande (ci-après la « Confirmation de commande »). Vous serez également informé par mail, par la société de livraison de l’envoi effectif de votre commande.
Article 7. PROCEDURE D’ACHAT
L’acheteur pourra procéder à sa commande sur le site (www.kambana.store) comme suit :
Choix du produit
Validation du contenu du panier
Renseigner votre e-mail. A cette adresse sera envoyé votre confirmation de commande et d’envoi du colis ainsi que de son arrivé.
Renseigner votre adresse de livraison et votre numéro de téléphone
Choix du mode de paiement règlement en carte bleu ou en Paypal et de l’adresse de facturation
Vérification des données communiquées et de la commande, acceptation des CGV et paiement*
Un mail de confirmation vous sera envoyé pour confirmer votre paiement et la commande afférente.
Un second mail vous sera envoyé par Colissimo vous confirmant que la commande a bien été expédiée ainsi que votre numéro de suivi pour toute commande en France.
*Le consommateur pourra modifier son panier et ses coordonnées avant la validation du paiement. Le coût total du contenu du panier est affiché sur la page résumé de la commande. Seuls sont acceptés les règlements en Euros.
Article 8. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE
Bien que nous mettions toujours tout en œuvre afin de répondre à toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent surgir, qui nous obligent à refuser de traiter une commande après vous avoir adressé la Confirmation de commande, telles qu’un problème lié à la fabrication ou au stock, un incident de paiement ou un problème lié à la réglementation. Nous nous réservons ce droit à tout moment. Dans cette hypothèse, si le paiement est déjà intervenu, nous vous rembourserons tous les montants versés, y compris les frais de livraison dans les plus brefs délais, selon le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction. Dans tous les cas, ce remboursement n'entraînera aucun frais à votre charge.
Nous nous réservons le droit de retirer, à tout moment, tout produit de ce site Internet et de remplacer ou modifier tout contenu ou toute information figurant sur ce dernier.
Nous ne serons pas responsables vis-à-vis de vous ou d'un tiers du fait de notre décision de retirer un produit de ce site Internet, du fait de notre décision de remplacer ou modifier tout contenu ou toute information figurant sur ce site Internet ou de notre refus de traiter une commande, dans les cas visés ci-dessus, après avoir envoyé la Confirmation de commande.
Article 9. TRANSFERT DES RISQUES ET DE LA PROPRIÉTÉ SUR LES PRODUITS
Les produits sont placés sous votre responsabilité dès le retrait du colis dans le point relai ou dès livraison en boite aux lettres.
La propriété des produits ne vous sera transférée qu’à réception du paiement intégral des sommes dues, y compris les frais de livraison, ou au moment du retrait ou de la livraison si ce dernier s'est produit à une date ultérieure. A défaut, les produits demeurent la propriété KAMBANA.
Article 10. PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande et en une seule fois. Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu’en soit l’origine, fera l’objet de poursuite pénale.
Mode de paiement
Les modes de paiement proposés sont par carte bancaire VISA/ MASTERCARD ou via un compte Paypal. Concernant le paiement par carte bancaire, l’acheteur valide son adresse de livraison et de facturation ainsi que le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVX. La commande pourra ensuite être finalisée.
Le choix de la carte bancaire est protégé par la solution Stripe, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel, et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Défaut de paiement
KAMBANA se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande.
Vérification des paiements
En cliquant sur « Achat », vous confirmez que la carte bancaire vous appartient.
KAMBANA contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger KAMBANA de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison etc… Ces demandes seront faites par courrier électronique.
Les cartes de crédit sont soumises à des contrôles de validité et à une autorisation de la part de l’organisme émetteur de ces cartes. Si nous ne recevons pas l'autorisation de paiement requise, nous ne serons pas tenus responsables du retard ou du défaut de livraison des produits et nous ne serons pas en mesure de passer un contrat avec vous.
Sécurité des paiements
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.kambana.store utilise le service de paiement sécurisé de Stripe. Ce Service intègre comme dit précédemment la norme de sécurité SSL.
Article 11. LIVRAISON
Il convient de se reporter à la section Livraison pour connaitre notre politique de livraison.
Article 12. RETOUR ET DROIT DE RETRACTATION
Il convient de se reporter à la section Retours pour connaitre notre politique de retours.
Article 13. RESPONSABILITE ET DROIT APPLICABLE
KAMBANA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de KAMBANA ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Le présent contrat est soumis au droit français. Seuls les juridictions françaises sont compétentes quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le consommateur s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Article 14. PROPRIETE INTELECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.kambana.store sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est tolérée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf disposition préalable de www.kambana.store . Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de www.kambana.store est strictement interdite.
Tous droits réservés.
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Nous prenons toutes les mesures possibles et nécessaires pour protéger les données à caractère personnel en notre possession, notamment en régissant l'accès, la transmission, la saisie, la disponibilité et la séparation. Toutefois, aucune transmission des données sur internet et aucun système de stockage ne peut être garanti comme sûr à 100 %. Si vous avez des raisons de penser que vos interactions avec nous ne sont plus sûres (par exemple, si vous pensez que la sécurité de votre compte chez nous a été compromise), veuillez nous contacter par mail afin de nous avertir immédiatement du problème (contact.kambana@gmail.com).
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Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande et la personnalisation de la communication.
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